DENOMINATION ET SIEGE
ARTICLE 1 L'association "Le Dôme", fondée le 1er mai 2017 à Sion, est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est indéterminée.
ARTICLE 2
Elle a son siège au Collège des Creusets à Sion. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
BUTS
ARTICLE 3
L'association poursuit le/les but(s) suivants(s):
- Mener à bien la construction puis la gestion d'un planétarium sur le site du Collège des Creusets à Sion. - Proposer dans le planétarium un programme pédagogique pour la découverte et la promotion de l'astronomie auprès des écoliers/étudiants, en accord avec le plan d'étude romand - Proposer dans le planétarium des activités ouvertes au public pour la découverte et la promotion de l'astronomie
RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin :
• de dons et legs • du parrainage • de subventions publiques et privées • des cotisations versées par les membres • de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
MEMBRES
ARTICLE 5
L'association est composée :
Des membres fondateurs Des membres individuels ou famille Des membres entreprise Des membres d'honneur
Toutes les personnes qui acceptent les présents statuts et s'acquittent de leur cotisation peuvent devenir membres.
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
• par décès • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité • par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ORGANES
ARTICLE 6
Les organes de l'association sont :
• L'assemblée générale, • Le comité, • L'organe de contrôle des comptes
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 7
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou un membre du comité.
ARTICLE 8
L'assemblée générale :
• se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Vice-Président et un-e Trésorier-ère • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation • approuve le budget annuel • contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes • fixe le montant des cotisations annuelles • décide de toute modification des statuts • décide de la dissolution de l'association.
ARTICLE 9
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 10
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
ARTICLE 11
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
• L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale • le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée • les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes • la fixation des cotisations • l'adoption du budget • l'approbation des rapports et comptes • l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes • les propositions individuelles.
ARTICLE 1 L'association "Le Dôme", fondée le 1er mai 2017 à Sion, est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est indéterminée.
ARTICLE 2
Elle a son siège au Collège des Creusets à Sion. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
BUTS
ARTICLE 3
L'association poursuit le/les but(s) suivants(s):
- Mener à bien la construction puis la gestion d'un planétarium sur le site du Collège des Creusets à Sion. - Proposer dans le planétarium un programme pédagogique pour la découverte et la promotion de l'astronomie auprès des écoliers/étudiants, en accord avec le plan d'étude romand - Proposer dans le planétarium des activités ouvertes au public pour la découverte et la promotion de l'astronomie
RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin :
• de dons et legs • du parrainage • de subventions publiques et privées • des cotisations versées par les membres • de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
MEMBRES
ARTICLE 5
L'association est composée :
Des membres fondateurs Des membres individuels ou famille Des membres entreprise Des membres d'honneur
Toutes les personnes qui acceptent les présents statuts et s'acquittent de leur cotisation peuvent devenir membres.
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
• par décès • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité • par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ORGANES
ARTICLE 6
Les organes de l'association sont :
• L'assemblée générale, • Le comité, • L'organe de contrôle des comptes
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 7
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou un membre du comité.
ARTICLE 8
L'assemblée générale :
• se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Vice-Président et un-e Trésorier-ère • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation • approuve le budget annuel • contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes • fixe le montant des cotisations annuelles • décide de toute modification des statuts • décide de la dissolution de l'association.
ARTICLE 9
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 10
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
ARTICLE 11
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
• L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale • le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée • les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes • la fixation des cotisations • l'adoption du budget • l'approbation des rapports et comptes • l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes • les propositions individuelles.
COMITE
ARTICLE 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
ARTICLE 14
Le Comité se compose au minimum de 3 membres, élus par l'assemblée générale.
Le Collège des Creusets est représenté dans le comité par son recteur.
Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
ARTICLE 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
ARTICLE 16
Le Comité est chargé:
• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
ARTICLE 17
L'association est valablement engagée par la signature individuelle du président de l’association.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
ARTICLE 19 L'association peut faire partie en tant que section ou membre individuel d’une autre société ou association astronomique ou scientifique.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 1er mai 2017.
Au nom de l'association :
Le/la Président/e: Damien Gollut Le/la Vice-Président/e : Christian Wicky
ARTICLE 18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
ARTICLE 19 L'association peut faire partie en tant que section ou membre individuel d’une autre société ou association astronomique ou scientifique.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 1er mai 2017.
Au nom de l'association :
Le/la Président/e: Damien Gollut Le/la Vice-Président/e : Christian Wicky